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Des délais au contrôle technique rallongés

Des délais au contrôle technique rallongés

Posté le 27 mai 2020

Tolérance au contrôle technique : quelles échéances sont concernées ?

Le report des échéances de contrôle technique ne se fera finalement pas à une seule et même date - le 23 juin prochain - pour tous les automobilistes qui n’ont pas pu effectuer leurs vérifications depuis le 12 mars dernier.

A l'origine de ce changement, une interprétation nouvelle donnée à l’ordonnance n°2020-306, annonçant un report des délais pendant le confinement lié au COVID19, qui donne un peu plus de souplesse aux automobilistes.

 

Il en résulte l’adoption, non pas d’une seule et unique date pour tous (le 23 juin), mais d’une tolérance appliquée sur la date initiale de chaque visite. L'ordonnance signifie que la période du 12 mars au 23 juin est suspendue, le délai qui avait commencé à courir entre le 12 mars et la date prévue de contrôle technique est ainsi reporté après le 23 juin.
Par exemple, un automobiliste qui devait passer son contrôle technique le 12 avril (soit 31 jours après le 12 mars) peut le faire réaliser jusqu'au 25 juillet (soit le 24 juin + 31 jours).

 

Puis-je bénéficier d’une tolérance sur mon échéance au contrôle technique ?
Pour connaître immédiatement votre échéance au contrôle technique, utilisez notre module de calcul accessible ici.

 

Concrètement, à qui et comment s'applique la règle de tolérance ?

 

1. Pour tous les contrôles dont l’échéance est antérieure au 12 mars :

Ils doivent être effectués sans délai, vous risquez une amende de 135 €. S’il s’agissait d’une contre-visite, il vous faudra refaire un contrôle complet.

 

2. Pour tous les contrôles ayant une échéance comprise entre le 12 mars et le 23 juin inclus :

Il suffit de calculer le délai entre le 12 mars et son échéance, et reporter ce délai à partir du 24 juin.

Attention : si vous vous rendez dans un centre de contrôle pendant la période de suspension des délais et êtes mis en contre-visite, celle-ci devra être effectuée avant le 23 août.

 

3. Pour tous les contrôles ayant une échéance après le 23 juin :

Ils sont à réaliser à la date prévue, aucun report ne s’y s’applique.

 

Ce nouvel échéancier est une bonne nouvelle, car il échelonne les délais à partir du 24 juin et va laisser le temps aux professionnels d’accueillir chacun, dans le plus strict respect des conditions sanitaires liées à la crise actuelle.

 
Cependant, Sécuritest vous recommande de ne pas tarder et de prendre rendez-vous le plus tôt possible, surtout si vous prévoyez de partir en congés avec votre véhicule.
Un conseil pour faciliter votre prise de rendez-vous : privilégiez le module de rendez-vous sur Internet et pour éviter tout contact, le paiement en ligne !